Comprendre avant d’agir
Le glossaire qui traduit les mots du dossier
Un mot mal compris peut envoyer vers la mauvaise voie ou le mauvais recours. Cherchez une notion, filtrez par parcours et ouvrez la source officielle avant de l’utiliser dans votre situation.
Les définitions simplifient une notion pour commencer. La fiche officielle et votre notification priment toujours, surtout pour une décision, un délai ou une pièce étrangère.
24 termes affichés
AjournementUne décision défavorable qui repousse la demandeAprès le dépôt
L’administration considère la demande inopportune pour le moment et peut fixer un délai ou des conditions. Ce n’est ni un rejet, ni un classement sans suite : relisez le mot exact et les conditions de la notification.
Service-Public — naturalisation par décret Source à relire avant toute démarche individuelle.ANEFAdministration numérique pour les étrangers en FranceDécret
Le téléservice peut être le canal de dépôt d’une naturalisation ou d’une réintégration par décret lorsque votre situation le permet. Il ne remplace pas le circuit propre aux déclarations, notamment par mariage.
Service-Public — demande en ligne Source à relire avant toute démarche individuelle.ApostilleAuthentification possible d’un document public étrangerToutes les voies
L’apostille authentifie une signature, un sceau ou la qualité du signataire. Elle ne certifie pas le contenu de l’acte et n’est pas automatiquement exigée pour tous les pays et documents.
Service-Public — légalisation d’un document étranger Source à relire avant toute démarche individuelle.AssimilationAppréciation de l’intégration dans la société françaiseDécret
L’entretien et les pièces permettent à l’administration d’apprécier notamment la connaissance des principes et la cohérence du parcours. Un quiz ne peut pas transformer cette appréciation en pourcentage.
Ministère — Livret du citoyen Source à relire avant toute démarche individuelle.B2Niveau de français oral et écrit exigé depuis 2026 dans plusieurs voiesToutes les voies
La preuve doit correspondre à une catégorie admise. Pour un test TCF ou TEF, vérifiez les quatre compétences, la session en présentiel et la date de délivrance avant le dépôt ou la souscription.
Service-Public — niveau de français Source à relire avant toute démarche individuelle.Classement sans suiteFin de traitement sans décision favorable ou défavorable sur le fondAprès le dépôt
Il peut intervenir notamment après une absence de réponse à un complément, une absence à une convocation ou un redépôt trop précoce selon la procédure. La notification exacte indique les suites et les voies possibles.
Décret n° 93-1362 — Légifrance Source à relire avant toute démarche individuelle.Certificat de nationalité française (CNF)Document qui peut établir une nationalité française déjà acquisePreuve de nationalité
Si votre situation relève peut-être de la filiation, de la naissance ou d’une autre attribution, ne forcez pas une demande de naturalisation. La preuve de nationalité et la procédure de CNF doivent être vérifiées séparément.
Service-Public — enfant français Source à relire avant toute démarche individuelle.Communauté de vieVie matérielle et affective continue du coupleMariage
Pour la déclaration par mariage, l’administration vérifie la continuité de la communauté de vie depuis le mariage. Une adresse commune est un indice parmi d’autres, pas une preuve automatique.
Service-Public — déclaration par mariage Source à relire avant toute démarche individuelle.ComplémentPièce ou précision demandée pendant l’instructionAprès le dépôt
Le délai à respecter est celui écrit dans la notification. Conservez la demande, votre réponse et une preuve d’envoi ou de dépôt ; le site ne calcule aucun délai à partir d’une date supposée.
Service-Public — naturalisation par décret Source à relire avant toute démarche individuelle.Décret de naturalisationActe par lequel la naturalisation est accordéeDécret
La naturalisation par décret n’est pas une conséquence automatique d’un score ou d’une checklist. Le décret publié et sa date de signature sont les repères à conserver après une décision favorable.
Code civil — naturalisation Source à relire avant toute démarche individuelle.Examen civiqueQCM distinct de l’entretien d’assimilationDécret
Pour naturalisation et réintégration par décret : 40 questions, 45 minutes maximum et réussite à partir de 32 bonnes réponses. Il ne se transpose pas à la déclaration par mariage.
Service-Public — examen civique Source à relire avant toute démarche individuelle.IrrecevabilitéConditions légales non rempliesAprès le dépôt
Une irrecevabilité n’est pas un ajournement et n’obéit pas nécessairement à la même stratégie de redépôt. Utilisez le libellé de la notification et les voies indiquées par la fiche officielle.
Service-Public — naturalisation par décret Source à relire avant toute démarche individuelle.LégalisationAutre circuit d’authentification d’un acte étrangerToutes les voies
Selon le pays et le document, une légalisation ou une dispense peut s’appliquer. Vérifiez le tableau et le consulat compétent avant de payer une formalité ou une traduction.
Service-Public — légalisation d’un document étranger Source à relire avant toute démarche individuelle.Livret du citoyenRéférentiel officiel pour l’assimilation et la préparation civiqueDécret
Le livret aide à réviser les principes, institutions, droits, histoire, géographie et vie en société. Il ne remplace ni la notification, ni la liste de pièces personnalisée, ni le dossier individuel.
Ministère — Livret du citoyen Source à relire avant toute démarche individuelle.NaturalisationAccès à la nationalité française par décision de l’ÉtatDécret
La naturalisation par décret examine un ensemble de conditions : séjour, résidence, insertion, langue, assimilation, ordre public et pièces. Une autre voie peut être plus adaptée à votre situation.
Service-Public — naturalisation par décret Source à relire avant toute démarche individuelle.OFPRAOffice français de protection des réfugiés et apatridesToutes les voies
Certaines exemptions documentaires concernent le pays d’origine d’une personne protégée ; elles ne suppriment pas automatiquement les documents relatifs aux autres pays de résidence.
Service-Public — naturalisation par décret Source à relire avant toute démarche individuelle.OriginalDocument source à présenter ou conserverToutes les voies
Une copie ou un scan aide au dépôt, mais l’entretien ou le service peut demander les originaux. Gardez-les séparés des copies et ne les envoyez jamais à un outil public d’entraînement.
Service-Public — naturalisation par décret Source à relire avant toute démarche individuelle.RAPORecours administratif préalable obligatoireAprès le dépôt
Pour certaines décisions de naturalisation ou de réintégration par décret, un recours préalable auprès du ministre est requis avant le contentieux. Le régime du mariage est différent : ne mélangez pas les juridictions.
Ministère — contentieux de l’accès à la nationalité Source à relire avant toute démarche individuelle.RécépisséPreuve remise à une étape précise de la procédureAprès le dépôt
Le récépissé d’un dossier complet ne se confond pas avec un accusé technique ou le premier clic de dépôt. Certains délais réglementaires partent de ce repère précis.
Code civil — délai après récépissé Source à relire avant toute démarche individuelle.RéintégrationRetour dans la nationalité française après l’avoir eueRéintégration
La réintégration par décret exige d’abord de documenter l’ancienne nationalité française et la voie adaptée. Elle ne doit pas être sélectionnée seulement parce qu’une naturalisation paraît difficile.
Service-Public — réintégration par décret Source à relire avant toute démarche individuelle.TranscriptionReport d’un acte étranger dans les registres françaisMariage
Un mariage célébré à l’étranger peut devoir être transcrit avant la déclaration par mariage. La demande de transcription et la déclaration de nationalité sont deux étapes différentes.
Service-Public — déclaration par mariage Source à relire avant toute démarche individuelle.Titre de séjourDocument qui justifie le séjour régulier dans certaines démarchesDécret
La nécessité et le type de document dépendent de la voie et de la nationalité. Les ressortissants UE, EEE ou suisses ne sont pas traités comme les autres situations dans la checklist.
Service-Public — naturalisation par décret Source à relire avant toute démarche individuelle.Traduction habilitéeTraduction française réalisée par un professionnel reconnuToutes les voies
Un document étranger peut nécessiter une traduction française et l’original de cette traduction. Faites vérifier l’authentification et la version définitive de l’acte avant de commander.
Service-Public — traduction d’un document étranger Source à relire avant toute démarche individuelle.Voie d’accèsProcédure correspondant à votre situationToutes les voies
Décret, mariage, réintégration, filiation, naissance, ascendant et fratrie ont des conditions et des canaux différents. Le premier résultat utile est parfois de vérifier un statut déjà acquis, pas de préparer une naturalisation.
Ministère — procédures d’accès Source à relire avant toute démarche individuelle.Un mot ne suffit pas à choisir une procédure
Après avoir compris le vocabulaire, passez par l’orientation puis la checklist adaptée. Si vous pensez déjà être français, vérifiez d’abord la preuve de nationalité.