Corpus qualifiéCorpus revu le 13/08/2026

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Les sources officielles fondent les démarches. Les vidéos peuvent aider à comprendre une expérience ou à réviser ; elles ne prouvent jamais une pratique uniforme.

Corpus officiel prioritaire

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DémarcheNaturalisation française par décret
Service Public · vérifié le 16/07/2026
Conditions, coût, pièces, dépôt, entretien, délais, décisions et recours.
DémarcheDéclaration de nationalité française par mariage
Service Public · vérifié le 01/05/2026
Durée du mariage, communauté de vie, séjour, langue, pièces et dépôt.
DémarcheRéintégration dans la nationalité française par décret
Service Public · vérifié le 16/07/2026
Prouver l’ancienne nationalité et distinguer la réintégration par décret des autres cas.
RègleDécret n° 93-1362 du 30 décembre 1993
Légifrance · version en vigueur vérifiée le 10/08/2026
Instruction, compléments, entretien, décisions et recours des demandes et déclarations de nationalité.
RègleCode civil, article 21-25-1
Légifrance · version en vigueur vérifiée le 10/08/2026
Délai maximal de réponse après récépissé pour naturalisation et réintégration par décret, réduction et prolongation motivée.
RègleCode civil, article 21-4
Légifrance · version en vigueur vérifiée le 10/08/2026
Opposition du Gouvernement à l’acquisition par mariage et garanties de procédure.
RègleCode civil, article 26-3
Légifrance · version en vigueur vérifiée le 10/08/2026
Refus d’enregistrement d’une déclaration, délai pour agir et contestation devant le tribunal judiciaire.
DémarcheLe contentieux de l’accès à la nationalité française
Ministère de l’Intérieur · consulté le 10/08/2026
Canaux et juridictions à distinguer selon la décision notifiée et la procédure suivie.
DémarcheLes procédures d’accès à la nationalité française
Direction générale des étrangers en France · consulté le 09/08/2026
Vue officielle des procédures et règles applicables depuis 2026.
DémarcheNaturalisation française : comment passer l’examen civique ?
Service Public · vérifié le 16/07/2026
Voies concernées, 40 questions, seuil 32/40, durée maximale 45 minutes, centres et aménagements.
DémarcheL’examen civique pour naturalisation ou réintégration
Ministère de l’Intérieur · publié le 10/06/2026, consulté le 11/08/2026
Livret ministériel expliquant l’attestation, la préparation et l’inscription.
RéférentielLivret du citoyen - version juillet 2026
Ministère de l’Intérieur · mis à jour le 16/07/2026
Référentiel officiel à étudier pour l’examen et l’entretien ; version PDF de juillet 2026.
RègleArrêté du 3 juillet 2026 approuvant le Livret du citoyen
Légifrance · en vigueur depuis le 24/07/2026, consulté le 11/08/2026
Approuve la nouvelle version et abroge l’arrêté du 4 février 2022.
RéférentielExamen civique : liste des questions de connaissance
Ministère de l’Intérieur · publié le 12/01/2026, consulté le 09/08/2026
Liste ministérielle des questions de connaissance ; les mises en situation ne sont pas publiées et nos exercices restent originaux.
RègleCode civil, article 21-15
Légifrance · version en vigueur consultée le 09/08/2026
Naturalisation accordée par décret à la demande de l’étranger.
RègleCode civil, article 21-16
Légifrance · version en vigueur consultée le 09/08/2026
Résidence en France lors de la signature du décret.
RègleCode civil, article 21-24-1
Légifrance · version en vigueur consultée le 09/08/2026
Cas d’exemption linguistique prévus par la loi.
RègleDécret n° 2025-648 du 15 juillet 2025
Légifrance · applicable pour ces dispositions depuis le 01/01/2026
Relèvement du niveau de langue et introduction de l’examen civique.
RègleArrêté du 10 octobre 2025 relatif à l’examen civique
Légifrance · 10/10/2025
Programme, épreuves et modalités d’organisation de l’examen.
RègleArrêté du 30 décembre 2025 — langue et examen civique
Légifrance · en vigueur depuis le 01/01/2026
Certificat médical, aménagements et dispenses pour handicap ou santé.
DémarcheNiveau de français pour une demande de nationalité française
Service-Public · vérifié le 10/08/2026
Repère pratique pour le niveau B2 applicable depuis 2026 et les justificatifs à vérifier selon la démarche.
RègleArrêté du 22 décembre 2025 relatif aux justificatifs de niveau de français
Légifrance · en vigueur depuis le 01/01/2026, vérifié le 10/08/2026
Article 1 : preuves admises. Articles 2 et 3 : quatre compétences, présentiel, même session et même journée, contenu et ancienneté de l’attestation de test.
RègleArrêté du 22 décembre 2025 relatif aux tests de niveau de français
Légifrance · en vigueur depuis le 01/01/2026, vérifié le 10/08/2026
Article 1 : liste réglementaire fermée des tests TCF et TEF.
DémarcheDéclaration de nationalité d’un ascendant de Français
Service Public · consulté le 09/08/2026
65 ans ou plus, lien familial et résidence habituelle régulière d’au moins 25 ans.
DémarcheNationalité française du frère ou de la sœur d’un Français
Service Public · vérifié le 01/05/2026, consulté le 10/08/2026
Conditions d’acquisition du frère ou de la sœur, majorité, résidence habituelle et régulière depuis l’âge de 6 ans et scolarité obligatoire du demandeur.
DémarcheDans quels cas un enfant est-il Français ?
Service Public · vérifié le 29/04/2025, consulté le 10/08/2026
Filiation française et trois cas de nationalité dès la naissance en France : parent né en France, parent né en Algérie avant le 3 juillet 1962 ou naissance apatride.
DémarcheNationalité française d’un enfant né en France de parents étrangers
Service Public · vérifié le 19/08/2025, consulté le 10/08/2026
Double droit du sol, acquisition à 18 ans ou déclaration anticipée à partir de 13 ans sous conditions de résidence.
DémarcheNationalité française et adoption
Service Public · consulté le 10/08/2026
Effets distincts de l’adoption plénière et de l’adoption simple ; une décision étrangère demande une vérification particulière.
DémarcheEnfant né apatride en France
Service Public · vérifié le 29/04/2025, consulté le 10/08/2026
Attribution dès la naissance et preuve par certificat de nationalité française pour un enfant juridiquement né apatride en France.
RègleCode civil, article 21-13 — possession d’état de Français
Légifrance · version en vigueur consultée le 10/08/2026
Déclaration possible sous conditions lorsque la personne a joui de façon constante de la possession d’état de Français pendant dix ans.
DémarcheDemande en ligne de naturalisation ou de réintégration
ANEF / Ministère de l’Intérieur · consulté le 09/08/2026
Téléservice officiel pour les procédures par décret lorsque la situation le permet.
DémarcheSimulateur officiel de justificatifs
Service Public · consulté le 09/08/2026
Liste individualisée de pièces ; l’outil était signalé en cours de mise à jour lors de notre contrôle.
DémarcheSimulateur officiel des justificatifs par mariage
Service Public · vérifié le 01/01/2026, consulté le 11/08/2026
Liste personnalisée des documents pour la déclaration par mariage ; des compléments restent possibles.
DémarcheFaire légaliser un document public étranger
Service Public · consulté le 09/08/2026
Apostille, légalisation et exceptions selon le pays et le document.
DémarcheTraduction d’un document officiel étranger
Service Public · consulté le 09/08/2026
Recours à un traducteur habilité lorsque la traduction est requise.
DémarcheJustificatifs d’état civil et de nationalité pour une naturalisation
Service Public · vérifié le 01/01/2026, consulté le 13/08/2026
Actes, originaux, traductions et formalités à vérifier pour les documents d’état civil.
DémarcheJustificatifs de revenus et d’impôts pour une naturalisation
Service Public · vérifié le 01/01/2026, consulté le 13/08/2026
Pièces selon la situation professionnelle et bordereau fiscal P.237 de moins de trois mois au dépôt ou à l’envoi.
DémarcheJustificatifs de domicile pour une naturalisation
Service Public · consulté le 13/08/2026
Pièces de domicile variables selon que la personne est locataire, propriétaire ou hébergée.
DémarcheJustificatifs pour les enfants mineurs
Service Public · consulté le 13/08/2026
Actes, filiation et résidence des enfants mineurs à joindre selon la situation.
DémarcheTrouver un décret de naturalisation au Journal officiel
Service Public · vérifié le 11/02/2025, consulté le 13/08/2026
Recherche et téléchargement du décret de naturalisation publié au Journal officiel.
DémarcheCertificat de nationalité française (CNF)
Service Public · consulté le 13/08/2026
Rôle du CNF, autorité compétente et preuves à produire selon le fondement de la nationalité.
DémarcheMariage d’un Français à l’étranger avec une personne étrangère
Service Public · consulté le 13/08/2026
Effets en France et demande de transcription d’un mariage célébré à l’étranger.
RègleCode civil, article 21-17
Légifrance · version en vigueur consultée le 13/08/2026
Principe des cinq années de résidence habituelle avant le dépôt, sous réserve des exceptions légales.
RègleCode civil, article 22-1
Légifrance · version en vigueur consultée le 13/08/2026
Effet collectif pour l’enfant mineur résidant avec le parent et mentionné dans le décret ou la déclaration.
RègleCode civil, article 18
Légifrance · version en vigueur consultée le 13/08/2026
Principe selon lequel est français l’enfant dont au moins un parent est français.

Vidéos et témoignages

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